Inscription au fichier des exportateurs/importateurs au Cameroun

En règle générale, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises mais, l’exportation de certaines marchandises telles que des espèces de la flore ou de la faune menacées sont soumises à autorisation.

Pour importer ou exporter des marchandises, il faut au préalable être enregistré au registre des importateurs ou des exportateurs.

Toute marchandise peut être importée, exception faite des marchandises prohibées, des produits ne portant pas le nom du pays d’origine et des produits contrefaits. En fonction de leur nature, certaines marchandises sont soumises à une autorisation, à une licence ou à des formalités particulières.

Comment s’incrire sur le fichier des exportateurs et importateurs camerounais

Voici dans l’ordre les institutions où vous devrez vous rendre pour obtenir l’attestation d’inscription au fichier des exportateurs, ceci est aussi valable pour les importateurs:

1. Obtention des copies certifiées de la patente et de la carte du contribuable – Centre Divisionnaire des Impôts

Que devez-vous fournir pour la préparation du dossier?

1. Titre de patente (copie simple)
2. Carte de contribuable – personne morale (copie simple)
3. 1.000 XAF de timbres fiscaux

Vous obtiendrez les documents suivants :

1. Copie certifié de la patente
2. Copie certifié de la carte de contribuable

Bon à savoir: Les copies certifiées conformes du titre de patente et de la carte de contribuable peuvent être délivrées dans n’importe quel centre des impôts.

2. Demande d’une copie certifiée du registre de commerce – Centre de Formalité des Créations d’Entreprise (CFCE)

Que devez-vous fournir ?

1. Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (original + copie simple)
2. 1.000 XAF de timbres fiscaux
3. 2.000 XAF pour les frais de greffe

Vous obtiendrez un rendez-vous pour le retrait de la copie certifiée du registre de commerce.

L’usager doit communiquer son nom ou le nom de son entreprise à l’agent du service des greffes pour retirer la copie certifiée conforme de son registre de commerce le jour convenu pour le retrait.

3. Retrait du formulaire d’inscription au fichier des exportateurs – Ministère du commerce

Retirer le formulaire d’inscription au fichier des exportateurs au ministère du commerce, que vous remplirez.

4. Paiement des frais d’inscription et de la cotisation annuelle – Ministère du commerce

Que devez-vous fournir ?

1. La fiche d’inscription dûment remplie
2. 15.000 XAF de frais d’inscription
3. 10.000 XAF pour la cotisation annuelle

Vous obtiendrez les documents suivants :

1. La quittance des frais d’inscription
2. La quittance de la cotisation annuelle

Bon à savoir: Les frais d’inscription au fichier des exporteurs s’élèvent à 15.000 XAF. L’inscription a une validité d’une année. Le renouvellement se fait à 10.000 XAF sur présentation de l’attestation de l’inscription précédente.

La cotisation annuelle à l’exportation peut être versée à la régie des recettes de la direction du commerce extérieur ou alors être payée par mandat poste à l’ordre du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC).

Vous obtiendrez les documents suivants :

1. Copie certifié de la patente
2. Copie certifié de la carte de contribuable
3. Copie certifié conforme du registre de commerce
4. Formulaire d’inscription au fichier des exportateurs

5. Dépôt du dossier d’inscription – Ministère du commerce

Dépôt du dossier d’inscription. Que devez-vous fournir ?

1. Demande d’inscription au fichier des exportateurs (original)
2. Fiche d’inscription au fichier des exportateurs (original)
3. Copie certifiée conforme du titre de patente (original)
4. Copie certifiée conforme de la carte de contribuable (original)
5. Copie certifiée conforme du registre de commerce (original)
6. Quittance des frais d’inscription (original)
7. Quittance de la cotisation annuelle (original)
8. 1.000 XAF de timbre fiscal (original)
9. Déclaration sur l’honneur – exportations (original)
10. Certificat de conformité des équipements (original) pour l’exportation du café ou du cacao

Vous obtiendrez une décharge de la demande d’inscription.

6. Retrait de l’attestation d’inscription – Ministère du commerce

Vous devez fournir :

1. La décharge de la demande d’inscription

Vous obtiendrez l’attestation d’inscription au fichier des exportateurs.

Share on Facebook

Tweet

Follow us